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 finie la rigolade!

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MessageSujet: finie la rigolade!   Jeu 24 Juil 2008 - 19:23


Temps de travail et la démocratie sociale : ce qui va changer
LEMONDE.FR | 23.07.08 | 21h28 • Mis à jour le 24.07.08 | 09h38

Le projet de loi sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail" a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi 24 juillet par le Parlement. Il entrera en vigueur avant la rentrée. Ce texte change les règles de la négociation collective sur deux points clés : la validation des accords et la représentativité des syndicats. Mais il fait surtout polémique parce qu'il permet aux entreprises de renégocier des accords, mettant en cause la durée légale de trente-cinq heures de travail hebdomadaire, dix ans après la loi Aubry.

TEMPS DE TRAVAIL
- Heures supplémentaires : la durée légale du temps de travail reste fixée à trente-cinq heures par semaine (seize cent sept heures par an) et plafonnée à quarant-huit heures hebdomadaires. Mais le contingent d'heures supplémentaires, aujourd'hui arrêté au niveau des branches, pourra désormais être négocié au sein de chaque entreprise. Les heures supplémentaires effectuées avec l'accord du salarié au-delà du contingent actuel (maximum deux cent vingt heures par an), dites "heures choisies", ne nécessiteront plus d'autorisation de la part de l'inspection du travail.
- Repos compensateur : le caractère automatique du repos compensateur pour les heures supplémentaires dépassant le contingent annuel est supprimé. L'entreprise pourra fixer par accord les conditions de son déclenchement. Au lieu d'un repos compensateur de trente minutes ou d'une heure actuellement, la nouvelle "contrepartie obligatoire en repos" sera négociable.
- Annualisation : l'annualisation du temps de travail, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire selon les pics d'activité, devient la norme. Il n'y aura plus besoin de justifier dans l'accord les raisons du recours à ce mécanisme.
- RTT (réduction du temps de travail) : le régime du "forfait jours" consiste à ne pas être payé des heures supplémentaires effectuées les jours de présence dans l'entreprise, mais d'obtenir à la place des jours de RTT. Ce régime, jusqu'ici réservé aux cadres et aux salariés itinérants, sera étendu aux salariés dits "autonomes". L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses salariés de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à deux cent trente-cinq jours par an, voire davantage – dans la limite de deux cent quatre-vingt-deux jours – si un accord collectif l'autorise. A terme, les cadres redoutent de devoir renoncer à tout ou partie de leurs RTT.
VIE SYNDICALE
- Représentativité : un syndicat devra recueillir au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles pour participer aux négociations dans une entreprise. Ce seuil est fixé à 8 % au niveau d'une branche et au niveau national. Tout syndicat créé depuis deux ans pourra fonder une section dans une entreprise de plus de cinquante salariés mais ne pourra pas négocier, ni conclure d'accord avant d'obtenir au moins 10 % des voix.
- Validité des accords : sera valide tout accord conclu par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages, et en l'absence d'une opposition des syndicats majoritaires. Dans les entreprises de moins de deux cents salariés sans délégué syndical, l'employeur pourra négocier avec des élus du personnel non-syndiqués.
- Transparence du financement : les syndicats de salariés et d'employeurs dont les ressources dépassent "un seuil fixé par décret sont tenus de désigner un commissaire aux comptes". Les comptes doivent être certifiés et publiés, et les mises à disposition de salariés clarifiées.

On revient très concrètement à l'ordre des choses humaines : un tout petit nombre échappe au travail pénible, ennuyeux, mal payé ( ou au travail tout court ) et les autres rament et consomment avec ce qu'ils gagnent, empruntent, reçoivent de la collectivité . . sous couvert d'un retour à la compétitivité donc la croissance donc la prospérité pour tous . . .

le slogan de la démocratie sociale c'est comme celui de l'école des temps moderne : la réussite pour tous Nakata

démocratie : répression douce et manipulation dure!
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billbaroud35

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MessageSujet: Re: finie la rigolade!   Ven 25 Juil 2008 - 11:41

il va quand même être temps de se réveiller...on va se laisser taper sur la tête combien de temps encore sans réagir? colere

_________________
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." (Geronimo)
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Cyruis00



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MessageSujet: Re: finie la rigolade!   Mer 6 Juin 2018 - 15:53

Merci pour cet article très complet encore une fois

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MessageSujet: Re: finie la rigolade!   

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